Les conclusions de Henrik Saugmandsgaard, avocat général près la CJUE, font 37 pages, et sont articulées en 112 points. Elles ont été rendues publiques le 28 janvier dernier. Et ses conclusions sont claires : “Les militaires relèvent du champ d’application de la directive 2003/88“, qui fixe le temps de travail maximal, le temps de repos incompressible etc.
Pour l’avocat général, au regard du droit de l’UE, les soldats, marins et aviateurs sont des travailleurs comme les autres, ou presque. Car dans les situations particulières que sont les Opérations extérieures (Opex – Barkhane), Opérations intérieures (Opint – Sentinelle), et les phases de préparation opérationnelle, il est exclu d’appliquer le droit du travail : dans ces cas, écrit-il, “les militaires doivent être préparés à la fatigue, à la discipline collective, à la violence de l’ennemi et à des conditions de travail rustiques.”
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La position française du “disponible en tous temps et en tous lieux” est celle d’une conception “extensive de la disponibilité des militaires“, poursuit le magistrat, qui lui préfère la position allemande : séparer les activités spécifiques (Opex, Opint) du service courant, garde d’installations militaires par exemple. C’est d’ailleurs à partir du cas d’un sous-officier slovène, contestant la durée de son temps de travail lors de gardes, que la CJUE a été saisie.
Mercredi 3 février, le sénateur Cédric Perrin, (LR – Territoire de Belfort) pose la question au gouvernement : qu’allez-vous faire si la CJUE suit la démonstraion juridique de l’avocat général ? Interrogé par franceinfo, l’élu, vice-président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, peste contre ce qui pourrait créer “une usine à gaz monstrueuse. Avec des armées en partie aux 35 heures, on aurait un surcoût en RH de 20 à 30%.“
“Pas besoin d’être grand clerc pour imaginer, au vu de la manière dont travaillent nos militaires, ce qui se passerait si on leur appliquait les 35 heures.”
Cédric Perrin, sénateurà franceinfo
“L’armée française, poursuit Cédric Perrin, a une singularité : c’est une armée opérationnelle, déployée sur plusieurs théâtres, et qui assure au Sahel la sécurité de toute l’Europe.” Cette singularité a selon lui fabriqué la configuration moderne des armées et vouloir y appliquer la directive 2003/88 reviendrait à tout désorganiser.
Dans sa question au gouvernement, le sénateur rappelle que celui-ci la capacité de contre-attaquer en activant l’article 4-2 du Traité de l’Union européenne, qui consacre le droit de chaque état-membre à faire à peu près ce qu’il veut en matière de sécurité nationale, pour conserver souveraineté et autonomie sur ce que Cédric Perrin appelle “une fonction essentielle du pays.”
